Quels sont les impacts de la nouvelle réglementation environnementale de 2020 sur les professionnels du bâtiment ?

Contexte de la réglementation environnementale de 2020

Pour rappel, avant la RE 2020, il y avait la réglementation thermique de 2012. Cette dernière posait des exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens tels que la prise en compte de l’étanchéité, l’utilisation de surface vitrée ou l’affichage des consommations d’énergie… et des garde-fous performantiels comme le traitement des ponts thermiques.

Suite aux nouveaux enjeux climatiques, ces exigences ont été revues et réhaussées pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. On les retrouve ainsi dans la nouvelle réglementation environnementale de 2020 concernant les bâtiments neufs.                                                                                      

Elle s’articule essentiellement autour de l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs (à l’aide de l’indicateur besoin bioclimatique Bbio notamment), de la diminution de l’impact sur le climat des bâtiments neufs (ensemble des émissions du cycle de vie du bâtiment) et de la poursuite de l’objectif de confort en été.

Quelles sont les dates clés des différentes obligations de la RE2020 ? Comment y répondre concrètement ? Trouver mon architecte vous détaille tout.

Les informations à retenir pour la mise en oeuvre de la RE2020 sur les nouvelles habitations

• Pour les bâtiments dont les permis de construire ont été déposés avant 2023 :

-À partir du 1er janvier 2022, la réglementation s’applique pour les bâtiments à usage d’habitation tels que les maisons individuelles. Selon le ministère, ces bâtiments ne devront plus fonctionner sur des “systèmes utilisant exclusivement du gaz”. 

-Cependant, les bâtiments dont les permis de construire prévoyant une desserte en gaz ayant déjà été délivrée pour la parcelle et ont été déposés avant le 31 décembre 2023, ne seront pas concernés par la RE.

-À partir du 1er juillet 2022, seront aussi concernés les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ainsi que les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases devront également  se soumettre aux nouvelles normes qui priorisent la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie.

• Pour les bâtiments dont les permis de construire ont été déposés après 2023 :

-Les logements collectifs dont la surface est inférieure à 150 m², les extensions de bâtiments ne dépassant pas les 100m² ainsi que les constructions d’une surface inférieure à 50 m² 

-À partir du 1er juillet 2023 : les constructions temporaires et habitations légères de loisirs

Concernant les maîtres d'ouvrage, des documents sont à joindre aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de la RE 2020 tels que des attestations s'assurant du bon respect des exigences de performance énergétique et environnementale et  des études de faisabilité technique et économique relative aux diverses solutions d’approvisionnements en énergie.

Pistes de réponses aux nouvelles exigences de la RE2020 

Afin de sortir des énergies fossiles dès 2025, les architectes, maîtres d'œuvre et autres professionnels du secteur devront tenir compte dès à présent des réseaux de chaleur et de la biomasse, ainsi que de l’électricité via les pompes à chaleur (Pompes à chaleurs individuelles et collectives). 

Pour les bâtiments collectifs, il y aura tout de même un prolongement du recours à la chaudière gaz, individuelle ou collective jusqu’en 2025.

Puis à partir de 2025, elles devront être associées aux énergies renouvelables ou être remplacées par des pompes à chaleur. 

Les nouveaux systèmes de chauffage-ECS représentent également une alternative, mais pour cela il est recommandé de réaliser des opérations tests et de les suivre très attentivement, en les instrumentant notamment avec leurs bureaux d’études pour capitaliser sur les premiers retours d’expérience. 

L’utilisation de matériaux biosourcés tels que le chanvre, le bois, la paille et les matériaux géosourcés tels que la pierre ou la terre crue, sont une solution aux émissions de gazs des matériaux de conception.

L’obligation de formation

Il est important pour les architectes de connaître le détail du calcul de l’impact carbone des composants afin de pouvoir mesurer l’intérêt de l’agence de le réaliser. 

Des formations en ligne sont alors proposées pour cela, et permettent en outre de sensibiliser les participants aux modifications organisationnelles et contractuelles de l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi qu’aux précautions contractuelles avec le maître d'ouvrage.

Trouver mon architecte propose également à ses partenaires une formation gratuite pour vous aider à répondre au mieux aux nouvelles exigences RE2020.

De plus, il est possible de consulter la rubrique « Formation » du site de l’Ordre afin d’accéder à des formations spécifiques à la profession, sur l’ensemble du territoire. 

Enfin, des outils existent pour mieux maîtriser l’aspect technique comme ceux élaborés par l’AICVF,  l'Association des Ingénieurs et techniciens en Climatique, Ventilation et Froid, (guide, décomposition du prix global et forfaitaires types, guide…). 

Félicitations, vous connaissez à présent toutes les informations nécessaires pour envisager ces nouvelles mutations avec sérénité !