Les aides numériques disponibles pour tout le monde !

Le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan “France Relance”, une aide exceptionnelle afin d’accompagner les professionnels dans leur numérisation. Les entreprises peuvent utiliser cette aide afin de couvrir tout ou partie des charges engendrées par un processus de numérisation. 

France Num et l’Agence de services et des paiements (ASP) délivrent cette aide sous forme de chèque numérique. 

Quelles sont les conditions pour en profiter ? 

Les sociétés comprenant moins de 11 salariés et ayant un CA sur l’année (ou le total du bilan) ne dépassant pas les 2M€ HT peuvent prétendre à cette aide. Sont également admissibles les personnes physiques ou morales exerçant une activité économique et étant résidentes fiscales françaises. 

Que faire pour être éligible ? 

Cette aide est disponible selon différents critères : 

• Avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020
• Être à jour avec vos obligations envers l’administration fiscale et les institutions de cotisations patronales de sécurité sociale. 
• Au moment de la demande d'aide, ne pas être déclaré en liquidation judiciaire. 
• Ne pas avoir un contrat de travail à temps plein, sauf pour les entreprises d’un salarié ou plus. 

Pour les entreprises créées après le 30 octobre 2019 et ainsi, n’ayant toujours pas clôturé l’exercice comptable du 30 octobre 2020, doivent calculer le CA à prendre en compte d’après le CA mensuel moyen entre la date de création de la société et le 30 octobre 2020. 

Pour quels projets pouvez-vous l’utiliser ? 

L’aide est disponible pour : 

• l’abonnement ou l’acquisition à des services numériques d’une entreprise de vente ou de promotion sur le digital, basée en France ou dans un Etat membre de l’UE. 
• l’appui à la numérisation de votre entreprise par “une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de Services et de Paiement.”

Sont donc inclus les dépenses pour la vente ou la promotion d’un site e-commerce ou promotionnel, d’une présence sur internet, de contenus ou encore de paiement en ligne. 

Sont également incluses les dépenses comprenant les solutions de gestion des stocks, des commandes et des livraisons. 

Un total minimum de 450€ TTC de dépenses peut être couvert avec une demande déposée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus. 

Cette aide est d’un montant maximum de 500€ déposés sur le compte du demandeur directement, sur preuve de facture chez l’ASP. 

Comment faire la demande ? 

Par un service disponible sur le site de l’Agence de Services et de Paiement depuis le 28 janvier 2021, votre demande peut être faite. 

Les factures datant d’avant le 28 janvier 2021 se verront recevoir l’aide dans un délai de 4 mois. Les factures réalisées à partir du 28 janvier recevront l’aide jusqu’au 31 juillet 2021 dernier délai, sous réserve des crédits disponibles. 

L’ASP n’accepte qu’une demande par entreprise. 

Retrouvez le formulaire de demande d'aide numérique directement sur le site du gouvernement. 

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site les-aides.fr.