Le Conseil National de l’Ordre des Architectes, c’est quoi au juste ?
Le Conseil National de l’ordre des Architectes joue un rôle majeur dans le secteur de l’architecture. Mais quel est son statut ? Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne cet organisme ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
Histoire et définition du Conseil National de l’Ordre des Architectes
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes est un organisme de droit privé institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Il est chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il a pour objectif de préserver et de promouvoir la qualité architecturale et se compose d’un Conseil national et de 17 Conseils régionaux.
Pour exercer la profession d’architecte, il est nécessaire d’être inscrit à l’Ordre des architectes. Il est donc constitué de l’ensemble des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés qui remplissent les conditions légales pour exercer leur profession.
Quelles sont les missions du Conseil National de l’Ordre des Architectes ?
La mission principale de l’Ordre des Architectes est d’encadrer la profession et de veiller au respect des bonnes pratiques qui l’encadrent.
Il assure la tenue du Tableau des architectes qui permet de recenser l’ensemble des architectes français autorisés à exercer. Il vérifie leurs bonnes qualifications, le respect de leurs obligations d’assurance et des règles de déontologie qui régissent la profession.
La deuxième mission du Conseil National de l’Ordre des Architectes est de mettre à disposition du grand public des informations liées à l’architecture. Il est donc le représentant de la profession en France et est le garant du bon respect de ses règles.
L’Ordre national
Il représente le métier d’architecte au niveau national et à l’international auprès des pouvoirs publics. Il est également en charge de coordonner l’action et les informations des conseils régionaux.
Les conseils régionaux
Au total on compte 17 conseils régionaux de l’Ordre des architectes en France. Ils sont au contact des architectes et maître d’œuvres. En tant qu’interlocuteurs directs, ils les informent des nouvelles innovations, règlementations et formations.
Ce sont eux qui inscrivent les architectes sur le Tableau ordinal et leur donnent ainsi l’autorisation d’exercer leur profession et de porter le titre en toute légalité.
Les architectes et l’Ordre des architectes
Comme nous l’avons vu, il est obligatoire d’être inscrit à l’Ordre pour pouvoir exercer la profession d’architecte en France.
Cette obligation se justifie par la complexité du métier et les nombreuses règles juridiques qui l’encadrent. L’architecte doit être à jour dans de nombreux domaines juridiques, notamment en terme d’assurances. Il est en effet responsable de tout défaut ou malfaçon d’un bâtiment depuis sa construction jusqu’à 10 ans après la date de réception des travaux. Ainsi, les assurances permettent de protéger à la fois les usagers et l’architecte. C’est la raison pour laquelle l’Ordre s’assure chaque année que l’architecte est bien assuré.
Enfin, l’Ordre des architectes a également un rôle de conciliateur en cas de litige entre l’architecte et le maître d’ouvrage.
Le Conseil National de l’Ordre des architectes a donc un rôle déterminant dans l’architecture en France. Sur Trouver mon architecte, nous vous mettons en relation avec des professionnels partenaires du Conseil de l’Ordre des Architectes inscrits au Tableau ordinal, quels que soient vos projets, construction, rénovation, extension, etc.