Comment faire un devis de travaux ?
Dès que les travaux concernent une surface supérieure à 150 m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire. Ce dernier doit alors émettre un devis dans lequel il détaille sa mission et annonce son prix. Une fois signé par le client, ce document fait office de contrat commercial. Comment établir un devis travaux lorsqu’on est architecte ? Vous trouverez toutes les réponses à cette question dans cet article.
Quels sont les éléments d’un devis d’architecte ?
Le devis de travaux doit être le plus détaillé et précis possible. Ainsi, il doit préciser combien de solutions sont incluse dans cette proposition commerciale. Il doit également mentionner le format sous lequel il livrera ses prestations, les délais qu’il s’engage à respecter. Enfin, il faut annoncer clairement si le devis est gratuit ou payant.
Voilà la liste de tous les éléments qui rendront votre devis valable :
- Cela peut paraître évident mais il faut que le mot “devis” soit indiqué dans le titre de votre document.
- Vous devez rappeler l’identité complète de votre entreprise (dénomination, adresse, mail, téléphone) ainsi que votre numéro d’immatriculation au répertoire des Métiers et votre code APE.
- Un devis est personnalisé, ainsi, vous devez mentionner l’identité de votre client et la date d’émission du devis.
- Vous devez également préciser sa durée de validité.
- Le document doit préciser la date de début des travaux et leur durée estimée (cet élément est rendu obligatoire par l’Article L114-1 du code de commerce)
- Le montant HT et TTC ainsi que votre numéro de TVA intercommunautaire ou, si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, la mention “TVA non applicable, Art. 293B du CGI”.
- Le détail des prestations et de vos tarifs
- Le détail de la main d’œuvre.
Quelles sont les responsabilités de l’architecte ?
L’architecte est le maître d’œuvre du chantier. Il est ainsi chargé du contrôle du travail et responsable de la réception du chantier. S'il y a un retard de livraison trop important, le client peut se retourner contre son architecte et engager des poursuites.
L’architecte est également responsable des dommages pouvant compromettre la solidité du bien immobilier et ce pendant 10 ans après la réception des travaux.
Obligation d’assurance, responsabilité décennale, responsabilité biénale et garantie de parfait achèvement font partie du métier d’architecte.
Le devis d’architecte étape par étape
L’ouverture du dossier OAD
La première étape de la mission de l’architecte est l’étude préalable au projet de construction. Il s’agit de réaliser une estimation des contraintes et du potentiel du bien et du site. Il fixe les objectifs d’investissement et anticipe mes questions pouvant se poser sur le terrain ou la forme du bâtiment pour leur apporter des réponses en amont.
Il se charge également des recherches sur les procédures administratives et suit un pré-programme.
C’est ainsi le premier poste du devis.
L’avant projet
L’avant projet comprend la réalisation d’esquisse, la vérification de l’enveloppe budgétaire et l’impact environnemental du projet.
Il réalise ensuite l’avant-projet détaillé, APD, qui synthétise le projet et contient des plans 3D du bâtiment.
Le dépôt du permis de construire
L’architecte s’occupe de constituer le dossier de demande de permis de construire et de le remettre en mairie. Cette étape est généralement comprise dans le prix de l’avant projet détaillé sur le devis.
La maîtrise d’ouvrage
Il s’agit du suivi des travaux qui est optionnel dans les missions de l’architecte.
Quel taux de TVA s’applique sur les honoraires de l’architecte ?
Pour toutes les missions d’études et de conception, comme l’étude de faisabilité par exemple, l’architecte facture ses honoraires au taux de TVA normal.
En revanche, pour les missions de maîtrise d’œuvre qui concernent des travaux éligibles au taux de TVA réduit, l’architecte peut appliquer ce taux. Sont concernés par ce taux de TVA réduit les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur des locaux à usage d’habitation datant de plus de 2 ans.
Comment l’architecte fixe ses honoraires ?
L’architecte est libre de définir ses tarifs. Pour établir son devis il s’appuie sur 3 facteurs :
- Le coût total des travaux. Plus il est élevé, plus les honoraires de l’architecte seront élevés.
- La complexité du projet. Ici il évaluera la technicité du projet et l’expertise nécessaire pour le mener à bien.
- L’étendue de la mission. Ses honoraires ne sont pas les mêmes s’il doit uniquement réaliser un plan d’aménagement intérieur ou s’il est chargé de l’ensemble de votre projet (conception, sélection des artisans et suivi du chantier).