Aides numériques : vous pouvez en profiter !
Dans le cadre du plan “France Relance” une aide exceptionnelle a été mise en place par le gouvernement dans le but d’accompagner les entreprises dans leur digitalisation. Les professionnels peuvent bénéficier de cette aide pour prendre en charge, tout ou partie, des dépenses engagées par un processus de numérisation.
Un chèque numérique est alors délivré par France Num et l’Agence de services et des paiements (ASP).
Sous quelles conditions ?
Les entreprises ayant un chiffre d'affaires n’excédant pas 2 M€ HT sur l’année et comprenant moins de 11 salariés peuvent demander cette aide. Les personnes morales et physiques pratiquant une activité économique et étant résidentes fiscales françaises sont également éligibles.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Bénéficiez de cette aide en répondant à différents critères :
- Votre activité a débutée avant le 30 octobre 2020
- Vos obligations auprès de l’administration fiscale et les institutions de cotisations patronales de la sécurité sociale sont à jour
- Vous n’êtes pas déclaré en liquidation judiciaire au moment de votre demande d’aide
- Vous n’êtes pas engagé dans un contrat de travail à temps complet, excepté pour les sociétés d’un salariés ou plus
Les sociétés n’ayant pas encore clôturé leur exercice comptable au 30 octobre 2020 (donc créées après le 30 octobre 2019) doivent prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le moment de la création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.
Quels projets sont concernés ?
Utilisez l’aide pour :
- Votre souscription d’un abonnement ou l’obtention d’un service numérique d’une entreprise de vente ou de mise en avant sur le numérique, domiciliée en France ou dans un état européen
- Une personne physique ou morale “de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en oeuvre par l’Agence de Services et de Paiement” vous accompagne dans la digitalisation de votre entreprise
Les charges comprises dans cette aide sont les charges liées à la promotion ou la vente d’un site promotionnel ou e-commerce, d’une présence en ligne, de contenus ou de règlement en ligne.
Les dépenses concernant des solutions numériques pour la gestion des commandes, des livraisons ou encore des stocks sont également comprises dedans.
Ne peuvent être couvertes seulement des dépenses atteignant un total minimal de 450€ TTC pour une demande réalisée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.
Le montant maximum de cette aide est de 500€ et est envoyé directement sur le compte du demandeur, avec preuve de facture après de l’ASP.
Comment faire sa demande ?
La demande peut être faite sur un service disponible sur le site de l’ASP depuis le 28 janvier 2021.
Un délai de 4 mois est à prévoir pour les factures datant d’avant le 28 janvier 2021. Les factures délivrées à partir du 28 janvier percevront l’aide jusqu’au 31 juillet 2021 au plus tard, sous réserve des fonds disponibles.
Une seule demande par entreprise est acceptée par l’ASP.
Le formulaire de demande pour l’aide numérique est disponible sur le site du gouvernement directement.
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site les-aides.fr.